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mécanisme de sélection des déchets [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Anti-pollution Measures
CONT

A national Action List shall be developed to provide a mechanism for screening candidate waste or other matter and their constituents on the basis of their potential effects on human health and the marine environment.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Mesures antipollution
CONT

Doit être établie une liste d'intervention nationale destinée à constituer un mécanisme de sélection des déchets ou autres matières et de leurs substances constituantes qui font l'objet d'une demande, ceci en fonction des effets qu'ils sont susceptibles d'avoir sur la santé des êtres humains et sur le milieu marin.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

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